A1.1 Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat

Avant d'accepter un mandat, le commissaire aux comptes apprécie la possibilité d'effectuer la mission, dans le respect des textes législatifs et réglementaires, du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et des normes d’exercice professionnel. Dans le contexte de la Petite Entreprise, la réponse à ce questionnaire devrait permettre d’identifier les principales zones de risques qui remettraient en cause l’acceptation de la mission.

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Publié le vendredi 11 décembre 2020

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