COMPTES ANNUELS - Promotion immobilière - Dégagement du résultat - Frais de commercialisation - EC 2007-09

Les sociétés de promotion immobilière créent fréquemment des sociétés dédiées à un programme unique. Certains frais engagés dans le cadre de ces structures dédiées sont de ce fait des frais généraux de production. Ils sont donc incorporés au coût de production du programme de la structure dédiée. Il en est ainsi des frais de constitution et des frais de tenue de la comptabilité de la société dédiée. D'autres frais ne peuvent être incorporés que s'ils constituent des frais généraux de production, et si par nature ces frais sont directement engagés sur le programme. Il en est ainsi de la rémunération du promoteur et des frais de publicité. Concernant les frais financiers, ils sont incorporables aux stocks, dès lors que l'entreprise a choisi cette option sur la base de l'article 321-5 du plan comptable général.

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COMPTES ANNUELS - Promotion immobilière - Dégagement du résultat - Frais de commercialisation - EC 2007-09

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BU146 (p. 349) - Bulletin au format papier publié le vendredi 1 juin 2007

Publié le mardi 26 juin 2007

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