COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28

Une SAS a été victime en cours d'exercice d’un incendie à la suite duquel le bâtiment qu'elle loue à une SCI et dans lequel elle exerce son activité, ainsi que du matériel et des marchandises ont été en partie endommagés ou détruits. La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur des questions relatives à la comptabilisation des conséquences de ce sinistre et de son indemnisation par la compagnie d'assurance dans les comptes annuels de la SAS.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28

COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28

BU160 (p. 684) - Bulletin au format papier publié le mercredi 1 décembre 2010

Publié le vendredi 5 novembre 2010

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