Comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (format « ESEF ») en application du règlement délégué (UE) 2019/815 (« règlement ESEF ») Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS / Suppression de la limitation inhérente au sein du paragraphe relatif à la conclusion du commissaire aux comptes sur le respect du format « ESEF » dans la présentation des comptes consolidés IFRS / Diligences du commissaire aux comptes lorsque (1) le document d’enregistrement universel fait office de rapport financier annuel, (2) un rapport financier annuel est publié volontairement ou (3) d’autres documents ne constituant pas un rapport financier annuel sont publiés volontairement
Le présent communiqué remplace le communiqué ESEF publié par la CNCC en février 2024 et complète la note d’information de la CNCC publiée en avril 2021, NI. XX - Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d'information électronique unique européen.