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IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 2 octobre 2023
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IFRS 13 : (a) définit la juste valeur ; (b) intègre, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur ; et (c) prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. La norme s’applique lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur (ou des évaluations fondées sur la juste valeur, telles que la juste valeur diminuée des coûts de la vente) ou la communication d’informations à leur sujet, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 6 et 7 de la norme. Le cadre d’évaluation de la juste valeur décrit dans la norme s’applique à la fois à l’évaluation initiale et aux évaluations ultérieures lorsque d’autres IFRS imposent ou permettent les évaluations à la juste valeur. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 13 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Norme IFRS 13

Publication

Au niveau de l’IASB

L’IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d’évaluation de la juste valeur comprenant les informations à fournir en notes aux états financiers. Ce guide est développé dans la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » dans le référentiel de l’IASB et par une mise à jour du Topic 820 dans les US GAAP. L’objectif de ce guide est de fournir dans un document unique les règles applicables à l’ensemble des évaluations à la juste valeur requises par les IAS/IFRS. Il ne constitue pas un accroissement des possibilités d’utiliser la juste valeur dans le reporting financier. Depuis le 11 décembre 2012, d'autres amendements ont été apportés à IFRS 13.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 13 a été adoptée par le règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29/12/2012.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 13. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 13.

IFRS 13 regl 1255-2012.pdf
La norme IFRS 13 : (a) définit la juste valeur ; (b) intègre, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur ; et (c) prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. La norme s’applique lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur (ou des évaluations fondées sur la juste valeur, telles que la juste valeur diminuée des coûts de la vente) ou la communication d’informations à leur sujet, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 6 et 7 de la norme. Le cadre d’évaluation de la juste valeur décrit dans la norme s’applique à la fois à l’évaluation initiale et aux évaluations ultérieures lorsque d’autres IFRS imposent ou permettent les évaluations à la juste valeur. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 13 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 2 octobre 2023
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Ifrs 13 regl 1255-2012.pdf

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