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IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 2 octobre 2023
diffusion publique
La norme IFRS 13 : (a) définit la juste valeur ; (b) intègre, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur ; et (c) prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. La norme s’applique lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur (ou des évaluations fondées sur la juste valeur, telles que la juste valeur diminuée des coûts de la vente) ou la communication d’informations à leur sujet, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 6 et 7 de la norme. Le cadre d’évaluation de la juste valeur décrit dans la norme s’applique à la fois à l’évaluation initiale et aux évaluations ultérieures lorsque d’autres IFRS imposent ou permettent les évaluations à la juste valeur.
Doctrine

Norme IFRS 13

Publication

Au niveau de l’IASB

L’IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d’évaluation de la juste valeur comprenant les informations à fournir en notes aux états financiers. Ce guide est développé dans la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » dans le référentiel de l’IASB et par une mise à jour du Topic 820 dans les US GAAP. L’objectif de ce guide est de fournir dans un document unique les règles applicables à l’ensemble des évaluations à la juste valeur requises par les IAS/IFRS. Il ne constitue pas un accroissement des possibilités d’utiliser la juste valeur dans le reporting financier. Depuis le 11 décembre 2012, d'autres amendements ont été apportés à IFRS 13.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 13 a été adoptée par le règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29/12/2012 et venant modifier le règlement n°1126-2008 par insertion de la norme.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 13 :  IFRIC 2, IFRIC 17 et IFRIC 19.

IFRS 13 reg 2023-1803.pdf
La norme IFRS 13 : (a) définit la juste valeur ; (b) intègre, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur ; et (c) prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. La norme s’applique lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur (ou des évaluations fondées sur la juste valeur, telles que la juste valeur diminuée des coûts de la vente) ou la communication d’informations à leur sujet, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 6 et 7 de la norme. Le cadre d’évaluation de la juste valeur décrit dans la norme s’applique à la fois à l’évaluation initiale et aux évaluations ultérieures lorsque d’autres IFRS imposent ou permettent les évaluations à la juste valeur.
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