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Avis technique - Attestations des commissaires aux comptes relatives aux critères de représentativité au niveau d'une branche - Version actualisée
Avis technique - Attestations des commissaires aux comptes relatives aux critères de représentativité au niveau d'une branche - Version actualisée
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1 documentPublié le jeudi 10 novembre 2016
Cet avis technique relatif à la mission du commissaire aux comptes portant sur la représentativité patronale prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes : Loi El Khomry - Décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 - Arrêtés des 13 juillet 2016 et du 26 octobre 2016 - Publication des périmètres de candidatures - Lettre de la DGT du 29 juillet 2016.
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AT Représentativité patronale - VClean.pdf
Cet avis technique relatif à la mission du commissaire aux comptes portant sur la représentativité patronale prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes : Loi El Khomry - Décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 - Arrêtés des 13 juillet 2016 et du 26 octobre 2016 - Publication des périmètres de candidatures - Lettre de la DGT du 29 juillet 2016.
Publié le jeudi 10 novembre 2016
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