COMPTES ANNUELS - Contrat d'abonnement pour la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2018-15

Interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un logiciel et de services associés, la Commission des études comptables a indiqué qu’il convient d'analyser, dans ce type de prestations de services, les termes et les conditions des contrats ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires. Elle a également rappelé que la société devra clairement expliciter les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires dans l'annexe des comptes annuels.

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COMPTES ANNUELS - Contrat d'abonnement pour la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2018-15

COMPTES ANNUELS - Contrat d'abonnement pour la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2018-15

Publié le lundi 23 juillet 2018

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