Interprétation IFRIC 10
Publication
Au niveau de l’IASB
L’interprétation IFRIC 10 a été publiée par l’IASB le 20 juillet 2006.
IFRIC 10 fait principalement référence aux normes suivantes :
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IAS 34 « Information financière intermédiaire » ;
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IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;
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IFRS 9 « Instruments financiers ».
Au niveau de l'Union européenne
IFRIC 10 a été adoptée par le règlement CE n° 610/2007 du 1er juin 2007.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Ifric 10 - reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf