Interprétation IFRIC 10
Publication
Au niveau de l’IASB
L’interprétation IFRIC 10 a été publiée par l’IASB le 20 juillet 2006.
IFRIC 10 fait principalement référence aux normes suivantes :
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IAS 34 « Information financière intermédiaire » ;
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IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;
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IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
Au niveau de l'Union européenne
IFRIC 10 a été adoptée par le règlement CE n° 610/2007 du 1er juin 2007. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRIC 10. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRIC 10.
Ifric10_regl 1126-2008.pdf
Autres ifric 10.pdf