Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

L'arrêté du 13 novembre 2024, publié au J.O. n° 0273 du 19 novembre 2024, porte homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées, dont notamment les NEP 315 et 330.

Pièce jointe

Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de 11 NEP révisées.pdf

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