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Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
Publié le vendredi 22 novembre 2024
diffusion publique
Législation
L'arrêté du 13 novembre 2024, publié au J.O. n° 0273 du 19 novembre 2024, porte homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées, dont notamment les NEP 315 et 330.
Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de 11 NEP révisées.pdf
L'arrêté du 13 novembre 2024, publié au J.O. n° 0273 du 19 novembre 2024, porte homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées, dont notamment les NEP 315 et 330.
Publié le vendredi 22 novembre 2024