IAS 12 - Impôts sur le résultat
L'objectif de la norme IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures : du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entité et des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d'une entité.
Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 12 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Cinq amendements à IAS 12 ont été adoptés par un règlement de l'UE.