Norme IAS 12

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version d'IAS 12 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en octobre 1996 (applicable à compter du 1er janvier 1998). Cependant, cette norme a fait l'objet d'amendements, dont certains ont été adoptés au sein de l'Union européenne.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 12 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, qui a été intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE postérieurement au règlement CE n°2023-1803 :

• Les amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » intitulés « Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2 », publiés par l’IASB le 23 mai 2023, ont été adoptés le règlement UE n°2023-2468 du 8 novembre 2023, publiés au JOUE du 09/11/2023.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 12 :  SIC-25, IFRIC 7, IFRIC 21 et IFRIC 23.