Dispositif de contrôle Interne : cadre de référence
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a créé un Groupe de Place en janvier 2005 chargé de l'élaboration d'un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière.
Le Groupe de place a rédigé le cadre de référence comprenant les principes généraux portant sur l'ensemble des processus de contrôle interne de la société, avec des annexes composées d'un questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier et d'un questionnaire relatif à l'analyse et à la maîtrise des risques. Le cadre a alors été complété par un "guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée". Le Groupe de place a souhaité que ce guide puisse être utilisé par les sociétés faisant appel public à l'épargne pour leur permettre de procéder à une analyse comparative de leurs procédures de contrôle interne dans le domaine comptable et financier.
Ce cadre de référence offre une approche simple et pragmatique permettant de rendre compte de façon claire, cohérente et proportionnée des conditions dans lesquelles le contrôle interne est organisé. Bien que destiné aux sociétés soumises à la loi de sécurité financière, le cadre de référence devrait pouvoir être adopté par toute organisation.