OUTIL METHODOLOGIQUE DE LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ENTITE COOPERATIVE AGRICOLE

Le régime fiscal de la coopérative agricole se caractérise soit par des exonérations, soit par des allégements partiels ou totaux notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS), de contribution économique territoriale (CET), de taxes foncières… Pour bénéficier de ces avantages, une des conditions sine qua non est que la coopérative agricole fonctionne conformément à ses statuts. Le commissaire aux comptes doit donc se référer à différents textes pour vérifier que les statuts de la coopérative sont bien conformes à la législation. Cet outil met en lumière les spécificités de la coopérative agricole sous forme de trois outils méthodologiques (prise de connaissance de l’entité coopérative agricole, fonctionnement conforme aux statuts hors options statutaires et fonctionnement conforme aux statuts avec options statutaires).

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

Outil / Exemple|Coopération agricole

>

OUTIL METHODOLOGIQUE DE LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ENTITE COOPERATIVE AGRICOLE

OUTIL METHODOLOGIQUE DE LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ENTITE COOPERATIVE AGRICOLE

https://doc.cncc.fr/docs/audit-des-cooperativ?q=audit%20coop%C3%A9rative (p. ) - Bulletin au format papier publié le mercredi 1 août 2012

Ce document remplace :

Publié le lundi 28 octobre 2024

diffusion restreinte

Outil / Exemple

Coopération agricole

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.