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Communiqué|Entreprises d'assurance|Département EIP
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Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2022 - Version actualisée
Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2022 - Version actualisée
bu-n-209-mars-2023 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 7 avril 2023
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Publié le vendredi 3 mars 2023
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance, ayant pour objet de fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information financière, d'audit et de rapport d'opinion. Cette note, communiquée à l'ACPR et aux fédérations d'assurance, présente par ailleurs certains points d'actualité relatifs au secteur des assurances.
Avertissement de lecture : Version actualisée de la note de la CNCC relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2022 prenant en compte la FAQ relative à la taxonomie publiée au JOUE du 6 octobre 2022 (annexe § 5.2.1.1).
Note assurance exercice 2022 V2.1.pdf
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance, ayant pour objet de fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information financière, d'audit et de rapport d'opinion. Cette note, communiquée à l'ACPR et aux fédérations d'assurance, présente par ailleurs certains points d'actualité relatifs au secteur des assurances.
Publié le vendredi 3 mars 2023