Communiqué - Emissions de valeurs mobilières – Modifications du rapport de « délégation globale » figurant dans le Tome 6 de la Note d’Information V (exemple E.4.1) à la suite de l’entrée en vigueur de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024
Le rapport de délégation globale figurant dans le tome 6 de la note d'information V (exemple E.4.1) fait l'objet d'une mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur de la loi "Attractivité" du 13 juin 2024.