COMPTES ANNUELS - EC 2023-22-2 - Coûts de création de spectacles – Subventions perçues – Qualification comptable – Traitement comptable
Une subvention permettant de financer des coûts de développement de projets artistiques constitue une subvention d’investissement sur le plan comptable, dans la mesure où elle finance des dépenses répondant à la définition et aux conditions de comptabilisation d’un actif, quand bien même cet actif ne serait pas immobilisé.