COMPTES ANNUELS - ASSOCIATION - Congrès organisé tous les trois ans - Constitution d’une provision en prévision du congrès ? (non) - EC 2018-33
La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée même si l’organisation de cette manifestation entre statutairement dans l’objet de l’association. La Commission rappelle que le règlement CRC n° 99-01 a défini la notion de projet associatif et créé un compte « Réserves pour projet associatif » dans la rubrique « Autres réserves ». Au cas particulier, les excédents dégagés pendant les exercices qui précèdent celui au cours duquel aura lieu le congrès peuvent faire l’objet d’une affectation dans un compte « Réserves pour projet associatif » par voie de résolution à l’assemblée générale. Les fonds ainsi mis en réserve seront consommés lors de la réalisation des dépenses correspondantes à ce congrès.