ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - Modalités de présentation du compte financier - Information sur les honoraires du commissaire aux comptes - Cadre de présentation des annexes du compte financier - Détention par l’établissement du rapport du commissaire aux comptes pour chaque organisme - Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé
(J.O. n° 0208 du 7 septembre 2016)