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TAXE D’APPRENTISSAGE – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – Modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs – Modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations – Certification des comptes annuels du fonds mentionné à l’alinéa 2 du II de l’art L. 6131-4 C. trav par un CAC – Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage
TAXE D’APPRENTISSAGE – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – Modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs – Modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations – Certification des comptes annuels du fonds mentionné à l’alinéa 2 du II de l’art L. 6131-4 C. trav par un CAC – Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage
bu-n-211-septembre-2023 (p. ) - Bulletin au format papier publié le jeudi 5 octobre 2023
Publié le jeudi 20 juillet 2023
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