Normes de déontologie

Les normes de déontologies « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Application des principes fondamentaux de comportement » et « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Mise en œuvre de l'approche risques et sauvegardes », homologuées par arrêté du 22 mars 2023 (J.O. du 25 mars 2023), ont été modifiées par arrêté du 28 décembre 2023 (J.O du 31 décembre 2023) afin de prendre en compte la renumérotation des articles du code de commerce dont elles font mention.

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Normes de déontologie

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Les Fondamentaux

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Publié le vendredi 28 juin 2024

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