COMPTES ANNUELS – COMPTES CONSOLIDES – ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES SIMILAIRES – Application de la recommandation n° 2013-02 de l’Autorité des normes comptables – IFRS – Détermination du taux de rotation du personnel pour les besoins de l’évaluation de l’engagement ou de la provision – Prise en compte des prévisions de démission (oui) – Prise en compte des licenciements et des ruptures conventionnelles (non) – EC 2018-17
Dans le cas où l’entité applique la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises, le taux de rotation du personnel utilisé pour les besoins de l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission mais ne comprend ni les licenciements ni les ruptures conventionnelles. L’approche est identique pour l’évaluation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière dans les comptes consolidés établis selon les normes internationales d’information financière (IFRS).