Avis technique - Convention d'échange d'informations entre les contrôleurs légaux d'un OPCVM maître et d'un OPCVM nourricier

Le comité des normes professionnelles de la CNCC précise les caractéristiques de la certification des comptes des OPCVM nourriciers et leur incidence sur les informations et documents à obtenir par le commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier auprès du contrôleur légal de l'OPCVM maître. Il propose un exemple de convention entre les contrôleurs légaux, en français et en anglais, ainsi qu'un exemple de rapport d'audit "ad hoc".

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Avis technique - Convention d'échange d'informations entre les contrôleurs légaux d'un OPCVM maître et d'un OPCVM nourricier

Avis technique - Convention d'échange d'informations entre les contrôleurs légaux d'un OPCVM maître et d'un OPCVM nourricier

BU171 (p. 330) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 septembre 2013

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Publié le jeudi 18 juillet 2013

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Outil / Exemple

OPC - Organismes de placement collectif

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