COMPTES ANNUELS - Droit au bail - Acquisition ultérieure de l'ensemble immobilier objet du bail - Traitement comptable - EC 2023-04
La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable applicable à un droit au bail acquis antérieurement, à la suite de l'acquisition des locaux commerciaux au prix de marché qui faisaient l'objet du bail commercial ainsi que ses modalités d'amortissement.