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IFRS 1 - Première adoption des IFRS
IFRS 1 - Première adoption des IFRS
Publié le vendredi 9 septembre 2022
diffusion publique
Normes IFRS
Une entité applique la norme IFRS 1 dans ses premiers états financiers IFRS et dans chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon IAS 34 "Information financière intermédiaire" relatif à une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS. Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS incluse dans ses états financiers. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 1 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IFRS 1 n'a pas encore été adopté par l'UE. Quatre amendements à IFRS 1 ont été adoptés par un règlement de l'UE.

Norme IFRS 1

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IFRS 1 a été publiée par l’IASB le 27 novembre 2008. Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2008, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 1, dont certains ont été adoptés au niveau européen.

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

  • Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés « Hedge accounting by a First-time adopter ». Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l’Union Européenne

Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. Puis la CE a publié le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 portant adoption de la version restructurée par l'IASB d'IFRS 1 en novembre 2008.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Les amendements à IFRS 1 intitulés "Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants", publiés par l'IASB le 23 juillet 2009, ont été adoptés par le règlement CE n° 550/2010 du 23 juin 2010, publiés au JOUE du 24/06/2010.

  • Les amendements à IFRS 1 intitulés "Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" publiés par l'IASB le 28 janvier 2010, ont été adoptés par le règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010, publiés au JOUE du 01/07/2010.

  • Les amendements à IFRS 1 "Première application des IFRS » intitulés "Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants" ont été adoptés par le règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, publiés au JOUE du 29/12/2012.

  • L'amendement à IFRS 1 intitulé " Prêts publics ", publié par l'IASB le 13 mars 2012, a été adopté par le règlement (UE) n° 183/2013 du 4 septembre 2013, publié au JOUE du 5/03/2013.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 1. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 1.

IFRS 1 regl 1136-2009.pdf
Une entité applique la norme IFRS 1 dans ses premiers états financiers IFRS et dans chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon IAS 34 "Information financière intermédiaire" relatif à une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS. Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS incluse dans ses états financiers. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 1 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IFRS 1 n'a pas encore été adopté par l'UE. Quatre amendements à IFRS 1 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
Publié le vendredi 9 septembre 2022
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