Arbre de décision – Mission de certification des informations en matière de durabilité - MAJ Novembre 2025
Cette note actualise l'arbre de décision relatif à la démarche d’analyse des erreurs, omissions, incohérences relevées par le commissaire aux comptes et susceptibles d’influencer les décisions des utilisateurs des informations en matière de durabilité et des limitations rencontrées dans le cadre de la certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. Pour rappel, l'arbre de décision, dont chaque étape est détaillée, retrace la démarche du commissaire aux comptes en fonction des situations rencontrées.