Interprétation IFRIC 16
Publication
Au niveau de l’IASB
L’interprétation IFRIC 16 a été publiée par l’IASB le 3 juillet 2008.
IFRIC 16 fait principalement référence aux normes suivantes :
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IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » ;
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IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » ;
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IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
Au niveau de l'Union européenne
IFRIC 16 a été adoptée par le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009, publié au JOUE le 5/06/2009.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRIC 16. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRIC 16.
Ifric 16 regl 460-2009.pdf
Autres ifric 16.pdf