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IFRIC 16 - Couvertures d'un investissement net dans un établissement à l'étranger
IFRIC 16 - Couvertures d'un investissement net dans un établissement à l'étranger
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L’interprétation IFRIC 16 s’applique à toute entité qui couvre le risque de change résultant de ses investissements nets dans des établissements à l’étranger et qui souhaite remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture conformément à IFRS 9. Par commodité, cette interprétation désigne une telle entité comme étant l’entité mère et les états financiers dans lesquels est inclus l’actif net des établissements à l’étranger comme ses états financiers consolidés. Toute référence à l’entité mère s’applique également à toute entité qui a un investissement net dans un établissement à l’étranger et qui est une coentreprise, une entité associée ou une succursale. Cette interprétation s’applique exclusivement aux investissements nets dans des établissements à l’étranger ; elle ne doit pas être appliquée par analogie à d’autres catégories de comptabilité de couverture. Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.

Interprétation IFRIC 16

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 16 a été publiée par l’IASB le 3 juillet 2008.

IFRIC 16 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » ;

  • IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » ;

  • IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 16 a été adoptée par le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009, publié au JOUE le 5/06/2009.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRIC 16. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRIC 16.

IFRIC 16 Regl 460-2009.pdf
L’interprétation IFRIC 16 s’applique à toute entité qui couvre le risque de change résultant de ses investissements nets dans des établissements à l’étranger et qui souhaite remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture conformément à IFRS 9. Par commodité, cette interprétation désigne une telle entité comme étant l’entité mère et les états financiers dans lesquels est inclus l’actif net des établissements à l’étranger comme ses états financiers consolidés. Toute référence à l’entité mère s’applique également à toute entité qui a un investissement net dans un établissement à l’étranger et qui est une coentreprise, une entité associée ou une succursale. Cette interprétation s’applique exclusivement aux investissements nets dans des établissements à l’étranger ; elle ne doit pas être appliquée par analogie à d’autres catégories de comptabilité de couverture. Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 29 octobre 2018
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