COMPTES ANNUELS - Attribution d’actions gratuites – Attribution des actions de la société-mère – Mise en place d’une convention de refacturation – Qualification du changement – Traitement comptable - EC 2025-04
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les conséquences comptables de la mise en place d’une convention de refacturation liée à l’attribution d’actions gratuites aux salariés, dans les comptes annuels d’une société.