COMPTES CONSOLIDES - Compte courant d'associé - Distinction entre dettes financières et autres fonds propres - EC 2021-21
Au cas particulier de la convention de remboursement du compte courant d'associé conclue entre la société et l'actionnaire, la Commission des études comptables a considéré que le compte courant répond à la définition d'une dette compte tenu des clauses d'exigibilité prévues dans la convention.