FUSION - Calcul du mali de fusion - Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus -EC 2008-80

Les frais d'acquisition des titres font partie de leur coût d'acquisition. Le montant du mali technique est donc à déterminer sur la base du prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition et à analyser conformément aux dispositions du Règlement du CRC n°2004-01 sur les fusions. A chaque clôture d'exercice, le mali ainsi calculé fait l'objet d'un test de dépréciation dans les conditions prévues à l'article n°322-5 du règlement n°99-03 du CRC.

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FUSION - Calcul du mali de fusion - Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus -EC 2008-80

FUSION - Calcul du mali de fusion - Coût d'acquisition des titres frais d'acquisition inclus -EC 2008-80

BU153 (p. 275) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 mars 2009

Publié le jeudi 19 février 2009

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