Norme IAS 1

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 1 a été publiée par l’IASB le 6 septembre 2007. Ont suivi plusieurs amendements, homologués par l'Union européenne.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE postérieurement au règlement CE n°2023-1803 :

• Les amendements à la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, publiés par l’IASB le 23 janvier 2020, ont été adoptés par le règlement (UE) n°2023/2822 du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE le 20/12/2023. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024.

• Les amendements à la norme IAS 1 sur les passifs non courants avec des clauses restrictives, publiés par l’IASB le 31 octobre 2022, ont été adoptés par le règlement (UE) n°2023/2822 du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE le 20/12/2023. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 1 :  SIC 7, SIC-25, SIC-29, SIC-32, IFRIC 1, IFRIC 14, IFRIC 17, IFRIC 19, IFRIC 20, IFRIC 21 et IFRIC 23.