FAQ de mars 2018 en complément de l'avis technique de mars 2017 - Attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
La CNCC apporte des précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015