Communiqué relatif à la déclaration annuelle Eco-Emballages / Adelphe 2016 - Dématérialisation du rapport de constats résultant de procédures convenues
Depuis la déclaration annuelle 2014, Eco-Emballages demande à ses adhérents de produire un rapport de «constats résultant de procédures convenues» établi par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable.
Eco-Emballages a souhaité, qu’à partir de la déclaration annuelle 2016, le questionnaire de procédures convenues lui soit adressé sous format dématérialisé.