COMPTES ANNUELS - CLUBS SPORTIFS - Règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Mécénat – Fait générateur de la comptabilisation - EC 2020-06

La Commission commune de doctrine comptable a confirmé qu'en l’absence de conditions suspensives, le montant octroyé au titre du mécénat est comptabilisé en totalité en produits au compte de résultat de l’exercice de signature de la convention. Il appartient à l’organe compétent, lors de l’arrêté des comptes, d’apprécier au cas par cas si les créances vis-à-vis des mécènes doivent faire l’objet d’une dépréciation.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - CLUBS SPORTIFS - Règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Mécénat – Fait générateur de la comptabilisation - EC 2020-06

COMPTES ANNUELS - CLUBS SPORTIFS - Règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Mécénat – Fait générateur de la comptabilisation - EC 2020-06

bu-n-202-juin-2021 (p. 297) - Bulletin au format papier publié le jeudi 8 juillet 2021

Publié le vendredi 9 avril 2021

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