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Législation>
Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d’exercice professionnel révisées
Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d’exercice professionnel révisées
bu-n-211-septembre-2023 (p. ) - Bulletin au format papier publié le jeudi 5 octobre 2023
Publié le vendredi 4 août 2023
diffusion publique
Législation
(Publié au JORF n°0179 du 4 août 2023)
joe_20230804_NEP révisées.pdf
(Publié au JORF n°0179 du 4 août 2023)
Publié le vendredi 4 août 2023