Norme IAS 32

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée de la norme IAS 32 a été publiée par l'IASB en décembre 2003.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 32 a été adoptée par le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004. Puis le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

• Règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009 portant adoption des amendements à IAS 32 et à IAS 1 "Présentation des états financiers", intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation", publiés au JOUE du 22/01/2009 ;

• Règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009 portant adoption de l'amendement à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits", publié au JOUE du 24/12/2009 ;

• Règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012 portant adoption des amendements à IAS 32 intitulés « Instruments financiers : Présentation - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers », publiés au JOUE du 29/12/2012.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IAS 32. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 32.