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IAS 32 - Instruments financiers : Présentation
IAS 32 - Instruments financiers : Présentation
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
L'objectif de la norme IAS 32 est d'établir les principes régissant la présentation des instruments financiers en tant que passifs ou capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, et du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs financiers et des passifs financiers doivent être compensés.
Doctrine

Norme IAS 32

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée de la norme IAS 32 a été publiée par l'IASB en décembre 2003.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 32 a été adoptée par le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 32 :  IFRIC 2, IFRIC 12 et IFRIC 19.

IAS 32 reg 2023-1803.pdf
L'objectif de la norme IAS 32 est d'établir les principes régissant la présentation des instruments financiers en tant que passifs ou capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, et du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs financiers et des passifs financiers doivent être compensés.
Publié le mardi 4 janvier 2022