Cette norme d'exercice professionnel (NEP 912) a été homologuée par arrêté du 6 juin 2019 publié au J.O. n° 0134 du 12 juin 2019, portant homologation de deux normes d’exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises.