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Avis technique
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Avis technique relatif à l’attestation du commissaire aux comptes prévue à l’article D. 122-18 du code de l’énergie et l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d’informations de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l’électricité, modifié par arrêté du 11 février 2025
Avis technique relatif à l’attestation du commissaire aux comptes prévue à l’article D. 122-18 du code de l’énergie et l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d’informations de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l’électricité, modifié par arrêté du 11 février 2025
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Publié le vendredi 4 juillet 2025
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Avis technique
Attestation à établir par le commissaire aux comptes dans le cadre de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
Avis technique Compensation carbone - Juin 2025.pdf
Attestation à établir par le commissaire aux comptes dans le cadre de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
Publié le vendredi 4 juillet 2025