Réponse CNP 2023-02 : Quelles sont les diligences que doit mettre en œuvre le commissaire aux comptes au titre des vérifications spécifiques portant sur les résolutions climatiques dans les sociétés anonymes (SA) ?
Depuis 2020, la pratique consistant à soumettre des « résolutions climatiques » à l’approbation de l’assemblée générale tend à se développer, sous l’effet combiné de préoccupations climatiques fortes et d’une pression sociétale croissante.
Dans ce contexte, la question se pose de la nature et de l’étendue des diligences attendues de la part du commissaire aux comptes dans le cadre de ses vérifications spécifiques, au titre de ces résolutions climatiques.