Norme IAS 40

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 40 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements limités à IAS 40 intitulés « Transferts d’immeubles de placement », publiés par l’IASB le 8 décembre 2016.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 40 a été adoptée par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.