Norme IAS 40

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 40 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements limités à IAS 40 intitulés « Transferts d’immeubles de placement », publiés par l’IASB le 8 décembre 2016.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 40 a été adoptée par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen :

• Amendements limités à IAS 40 intitulés « Transferts d’immeubles de placement » adoptés par le règlement (UE) n° 2018/400 du 14 mars 2018, publiés au JOUE du 15/03/2018.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d'autres règlements européens ont impacté IAS 40, postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 40.