Organismes internationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général - rémunération des commissaires aux comptes - Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général

Décret 2008-460 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des CAC des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général


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