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APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES – MODIFICATIONS DES STATUTS GENERAUX – MODIFICATIONS DES STATUTS DU REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE – MODIFICATIONS DES STATUTS DU REGIME D’ASSURANCE INVALIDITE DECES – Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES – MODIFICATIONS DES STATUTS GENERAUX – MODIFICATIONS DES STATUTS DU REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE – MODIFICATIONS DES STATUTS DU REGIME D’ASSURANCE INVALIDITE DECES – Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
bu-n215-septembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 25 octobre 2024
Publié le jeudi 11 juillet 2024
diffusion publique
Législation
L'arrêté du 2 juillet 2024, publié au Journal Officiel n° 0158 du 5 juillet 2024, approuve les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et des commissaires aux comptes (statuts généraux, statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et statuts du régime d'assurance invalidité décès).
Arrêté du 2 juillet 2024.pdf
L'arrêté du 2 juillet 2024, publié au Journal Officiel n° 0158 du 5 juillet 2024, approuve les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et des commissaires aux comptes (statuts généraux, statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et statuts du régime d'assurance invalidité décès).
Publié le jeudi 11 juillet 2024