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Chroniques CEC|CIL – Organismes de logement social>
ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL - Office public de l’habitat (OPH) appliquant les règles de la comptabilité commerciale - Transfert à titre gratuit de l’activité à un autre OPH - Comptabilisation – EC 2015-47
ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL - Office public de l’habitat (OPH) appliquant les règles de la comptabilité commerciale - Transfert à titre gratuit de l’activité à un autre OPH - Comptabilisation – EC 2015-47
BU181 (p. ) - Bulletin au format papier
Publié le mercredi 2 mars 2016
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