Actes de la Conférence sur la procédure disciplinaire - 20 septembre 2022

La conférence organisée par la CNCC et le H3C, le 20 septembre 2022, était l’occasion de réunir tous les acteurs de la procédure disciplinaire et de partager leur expérience auprès des professionnels.

Les Actes reprennent les propos tenus lors des trois tables-rondes organisées à l’occasion de de cet évènement :

- TR.1 : La procédure disciplinaire expliquée : au-delà des textes, la réalité de la procédure disciplinaire

- TR.2 : La procédure disciplinaire commentée : retour d'expérience sur la mise en œuvre de la procédure disciplinaire

- TR.3 : La procédure disciplinaire réformée ? Quelles pistes d'évolutions pour la procédure disciplinaire ?

Pièce jointe

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