Les Actes reprennent les propos tenus lors des trois tables-rondes organisées à l’occasion de de cet évènement :
- TR.1 : La procédure disciplinaire expliquée : au-delà des textes, la réalité de la procédure disciplinaire
- TR.2 : La procédure disciplinaire commentée : retour d'expérience sur la mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- TR.3 : La procédure disciplinaire réformée ? Quelles pistes d'évolutions pour la procédure disciplinaire ?