CNP 2026-01 – Quelles sont les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d’une entité du secteur associatif en matière de vérification des éléments d’identification des bénéficiaires effectifs ?
Le Comité des Normes Professionnelles se prononce sur les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes en matière de vérification des éléments d’identification des bénéficiaires effectifs d’une entité du secteur associatif au regard de l’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, entré en vigueur le 24 avril 2024, portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (loi DDADUE 2024), et étendant l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs aux « organismes philanthropiques », ceci afin de se conformer aux dispositions de la directive UE 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB/FT).