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COMPTES ANNUELS - FUSION - Absorption d’une société par sa filiale détenue à 100% - Fusion sans échange de titres ? (Non) - Actif net comptable apporté négatif - Valeur d'apport ? - EC 2024-17 & EJ 2024-51
COMPTES ANNUELS - FUSION - Absorption d’une société par sa filiale détenue à 100% - Fusion sans échange de titres ? (Non) - Actif net comptable apporté négatif - Valeur d'apport ? - EC 2024-17 & EJ 2024-51
bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025
Publié le vendredi 28 février 2025
La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont clarifié les modalités applicables à une fusion lorsqu'une filiale détenue à 100% absorbe sa société-mère.
Chronique EC 2024-17EJ 2024-51.pdf
La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont clarifié les modalités applicables à une fusion lorsqu'une filiale détenue à 100% absorbe sa société-mère.
Publié le vendredi 28 février 2025