Note de la CNCC relative à la transposition de la directive comptable européenne - Comptes annuels et comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales – Exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016
Cette note présente les nouvelles dispositions introduites par les règlements n° 2015-06 et n° 2015-07 de l’Autorité des normes comptables ainsi que les principaux points d’attention pour l’établissement des comptes annuels et des comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016.
4 fiches pratiques, déclinées sur les sujets suivants, sont jointes à cette note :
- Actifs immobilisés (hors Fonds commercial) ;
- Fonds commercial issu de l’achat d’un fonds de commerce ;
- Fonds commercial issu de la constatation d’un mali technique de fusion ;
- Comptes consolidés.