Rapport du commissaire aux comptes sur les dispositions prises par le dépositaire pour répondre aux obligations en matière de conservation des actifs des OPCVM et des FIA, telles que prévues par le règlement général de l’AMF
Exemple de rapport figurant dans l'avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 323-29 du règlement général de l’AMF.