Lettre de l'ANC relative à l'application pour l'exercice 2014 du règlement n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire

Le règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Entrant en vigueur le 1er janvier 2015, la présente lettre de l'ANC attire l'attention des établissements de crédit ayant préparé leurs comptes 2014 en se référant à ce règlement , de le préciser par une mention appropriée dans l'annexe des comptes .

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Lettre de l'ANC relative à l'application pour l'exercice 2014 du règlement n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire

Lettre de l'ANC relative à l'application pour l'exercice 2014 du règlement n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire

BU178 (p. 248) - Bulletin au format papier publié le lundi 1 juin 2015

Publié le jeudi 23 avril 2015

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