IFRS 17 - Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et les informations à fournir des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application. Elle a pour objectif que les entités fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle de ces contrats. Ces informations permettent aux utilisateurs d’états financiers d’apprécier l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

Norme IFRS 17Publication Au niveau de l’IASBLa norme IFRS 17 a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017. Puis le 25 juin 2020, l'IASB a publié des amendements à la norme IFRS 17 visant à aider les entreprises à appliquer la norme et leur permettre d’expliquer plus facilement leur performance financière. Le 9 décembre 2021, l’IASB a publié les amendements à la norme IFRS 17 intitulés « 1ère application d'IFRS 17 et d'IFR 9 - Informations comparatives » afin d’accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9.Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IFRS 17 et les amendements publiés le 25 juin 2020 ont été adoptés par le règlement (UE) n° 2021/2036 du 19 novembre 2021, publié au JOUE le 23/11/2021, venant modifier le règlement n°1126-2008 par insertion de la norme.La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Pièces jointes

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