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IFRS 17 - Contrats d'assurance
IFRS 17 - Contrats d'assurance
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mercredi 14 septembre 2022
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et les informations à fournir des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application. Elle a pour objectif que les entités fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle de ces contrats. Ces informations permettent aux utilisateurs d’états financiers d’apprécier l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 17 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IFRS 17 a été adopté par un règlement de l'UE.
Doctrine

Norme IFRS 17

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IFRS 17 a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017. Puis le 25 juin 2020, l'IASB a publié des amendements à la norme IFRS 17 visant à aider les entreprises à appliquer la norme et leur permettre d’expliquer plus facilement leur performance financière. Le 9 décembre 2021, l’IASB a publié les amendements à la norme IFRS 17 intitulés « 1ère application d'IFRS 17 et d'IFR 9 - Informations comparatives » afin d’accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 17 et les amendements publiés le 25 juin 2020 ont été adoptés par le règlement (UE) n° 2021/2036 du 19 novembre 2021, publié au JOUE le 23/11/2021.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Amendements à la norme IFRS 17 intitulés « 1ère application d'IFRS 17 et d'IFR 9 - Informations comparatives » publiés par l'IASB le 9 décembre 2021 adoptés par le règlement (UE) n° 2022/1491 du 8 septembre 2022, publié au JOUE le 9/09/2022.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

IFRS 17 reg 2021-2036.pdf
La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et les informations à fournir des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application. Elle a pour objectif que les entités fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle de ces contrats. Ces informations permettent aux utilisateurs d’états financiers d’apprécier l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 17 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IFRS 17 a été adopté par un règlement de l'UE.
Publié le mercredi 14 septembre 2022
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