IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux
L’interprétation IFRIC 23 apporte des clarifications sur la façon d’appliquer les dispositions d’IAS 12 en matière de comptabilisation et d’évaluation en cas d’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’entité doit alors comptabiliser et évaluer l’actif ou le passif d’impôt exigible ou différé en appliquant les dispositions d’IAS 12, en fonction du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des bases fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d’impôt non utilisés et des taux d’impôt déterminés selon cette interprétation.
Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 23 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.