Interprétation IFRIC 23
Publication
Au niveau de l’IASB
L’interprétation IFRIC 23 a été publiée par l’IASB le 7 juin 2017.
IFRIC 23 fait principalement référence aux normes suivantes :
-
IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
-
IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;
-
IAS 10 « Événements postérieurs à la fin de la période de reporting » ;
-
IAS 12 « Impôts sur le résultat ».
Au niveau de l'Union européenne
IFRIC 23 a été adoptée par le règlement (UE) n° 2018/1595 du 23 octobre 2018, publié au JOUE le 24/10/2018.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Ifric 23 - reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf