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IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux
IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le dimanche 28 novembre 2021
diffusion publique
Normes IFRS
L’interprétation IFRIC 23 apporte des clarifications sur la façon d’appliquer les dispositions d’IAS 12 en matière de comptabilisation et d’évaluation en cas d’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’entité doit alors comptabiliser et évaluer l’actif ou le passif d’impôt exigible ou différé en appliquant les dispositions d’IAS 12, en fonction du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des bases fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d’impôt non utilisés et des taux d’impôt déterminés selon cette interprétation.
Doctrine

Interprétation IFRIC 23

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 23 a été publiée par l’IASB le 7 juin 2017.

IFRIC 23 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » ;

  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

  • IAS 10 « Événements postérieurs à la fin de la période de reporting » ;

  • IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 23 a été adoptée par le règlement (UE) n° 2018/1595 du 23 octobre 2018, publié au JOUE le 24/10/2018.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

IFRIC 23 - reg 2023-1803.pdf
L’interprétation IFRIC 23 apporte des clarifications sur la façon d’appliquer les dispositions d’IAS 12 en matière de comptabilisation et d’évaluation en cas d’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’entité doit alors comptabiliser et évaluer l’actif ou le passif d’impôt exigible ou différé en appliquant les dispositions d’IAS 12, en fonction du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des bases fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d’impôt non utilisés et des taux d’impôt déterminés selon cette interprétation.
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