Représentativité patronale : Report de la date de clôture des dossiers de candidature et publication d'un nouveau décret

La CNCC informe les commissaires aux comptes engagés dans une mission d'attestations au titre de la représentativité patronale du report de la date de clôture des dossiers de candidature et de la publication d'un nouveau décret

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La CNCC vous informe :

L’arrêté devrait paraître de façon imminente.

La majorité des modifications apportées par ce décret étaient communiquées dans la lettre de la DGT du 29 juillet 2016 publiée par la CNCC.

Toutefois, la CNCC met tout en œuvre pour publier très rapidement une nouvelle version de l’avis technique relatif à la mission du commissaire aux comptes, modifié pour prendre en compte l’ensemble des nouvelles législations et réglementations applicables à la représentativité patronale.

Dans cette attente, nous vous adressons :



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